Vous créez votre entreprise et vous ne savez pas si votre activité correspond au code NAF 9609Z ? Vous avez besoin de la liste exacte des métiers concernés pour ne pas faire d’erreur auprès de l’administration ? Vous vous demandez ce que cet acronyme signifie vraiment ?
Cet article vous donne la liste claire et complète des activités pour le code NAF 9609Z : Autres services personnels n.c.a. Il vous explique aussi à quoi il sert, quelle convention collective s’applique et comment le modifier si besoin.
L’INSEE a prévu une mise à jour de sa classification. Elle entrera en vigueur progressivement dès 2026 pour être totalement déployée le 1er janvier 2027. Le code 9609Z sera supprimé et remplacé par deux nouveaux codes :
- 9699H pour « Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a. »
- 9699G pour les « Services pour animaux de compagnie »
Liste Complète des Activités du Code NAF 9609Z
Le code NAF 9609Z est une catégorie un peu « fourre-tout ». Son intitulé officiel, « Autres services personnels n.c.a. », signifie « non classés ailleurs ». Il regroupe donc des métiers très différents qui n’ont pas leur propre code. Voici le détail pour y voir clair.
✔️ Activités comprises dans le code 9609Z
Si votre activité principale est l’une des suivantes, vous dépendez très probablement de ce code APE.
- Les activités des astrologues et des spirites.
- Les activités liées à la vie sociale, par exemple les agences de rencontres et les agences matrimoniales.
- Les activités des hôtesses.
- Les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins, dressage, toilettage et pension.
- Les activités des psychologues auprès de particuliers, mais attention, uniquement hors conseil à vocation thérapeutique.
- Les sophrologues (non-thérapeutiques).
- Les services de recherche généalogique.
- Les activités des studios de tatouage et de perçage corporel (piercing).
- Les services de cireurs, porteurs, valets de parking, etc.
- L’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces, comme les photomatons, les pèse-personnes ou les tensiomètres.
❌ Activités exclues du code 9609Z
Certaines activités peuvent sembler proches, mais elles possèdent leur propre code NAF. Si vous exercez l’une d’elles, le 9609Z n’est pas le bon code pour vous.
- Les activités vétérinaires, qui relèvent du code 75.00Z – Activités vétérinaires.
- Les activités des psychologues à vocation thérapeutique, classées sous le code 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs.
- L’exploitation de machines à laver en libre-service, qui correspond au code 96.01B – Blanchisserie-teinturerie de détail.
- L’exploitation de machines à sous automatiques, rattachée au code 92.00Z – Organisation de jeux de hasard et d’argent.
- L’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces (flippers, baby-foot…), qui est sous le code 93.29Z – Autres activités récréatives et de loisirs.
À Quoi Sert le Code APE 9609Z et Pourquoi est-il Important ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l’INSEE lors de la création de votre entreprise. Il est identique au code NAF. Même s’il n’a pas de valeur juridique, il est essentiel pour plusieurs raisons.
- Rôle statistique : C’est sa fonction première. L’INSEE l’utilise pour réaliser des études et des statistiques sur l’économie française.
- Rôle administratif : C’est le point le plus important pour vous. Le code APE 9609Z sert à déterminer la convention collective qui s’applique à votre entreprise si vous avez des salariés. C’est un indice majeur pour les organismes sociaux comme l’URSSAF.
- Rôle commercial : Le code APE doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de votre entreprise. On pense notamment aux fiches de paie de vos salariés et à vos factures.
Quelle Convention Collective s’applique au Code NAF 9609Z ?
Le lien entre le code APE 9609Z et une convention collective n’est pas automatique. Le code est un indice, mais c’est l’activité principale réellement exercée qui compte. Comme le secteur des « Autres services personnels » est très large, plusieurs conventions peuvent s’appliquer.
L’identifiant d’une convention collective est son numéro IDCC (Identifiant De la Convention Collective). Vous devez vérifier sur le bulletin de paie de vos salariés que la bonne convention est mentionnée, car elle définit une grande partie du droit du travail applicable (salaires minimums, congés, préavis…).
Voici les conventions collectives les plus souvent associées au code 9609Z :
| IDCC | N° de Brochure | Nom de la convention collective |
|---|---|---|
| 3127 | 3380 | Entreprises de services à la personne |
| 1978 | 3231 | Fleuristes, vente et services des animaux familiers |
| 3043 | 3173 | Entreprises de propreté et services associés |
| 2596 | 3318 | Coiffure et professions connexes |
| 2098 | 3210 | Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire |
Guide Pratique : Comment Changer son Code APE 9609Z ?
Il peut arriver que votre code APE ne soit pas le bon. Soit à cause d’une erreur au départ, soit parce que votre activité a évolué. La procédure pour le changer dépend de la situation.
Cas 1 : Le code a été mal attribué à la création
Si vous pensez que l’INSEE a fait une erreur en vous attribuant le code 9609Z, vous pouvez demander une modification. La démarche est simple et gratuite.
Vous devez envoyer une demande de modification par courrier ou par e-mail à la direction régionale de l’INSEE compétente pour votre département. Il faut joindre un formulaire spécifique décrivant précisément votre activité. L’INSEE étudiera votre dossier et vous attribuera le bon code si votre demande est justifiée.
Cas 2 : Votre activité principale a changé
Si votre entreprise a changé d’activité principale, la modification ne se fait pas auprès de l’INSEE. Vous devez déclarer ce changement à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Le CFE compétent dépend de votre statut (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, URSSAF…). Une fois la modification enregistrée, le CFE transmettra l’information à l’INSEE, qui mettra à jour votre code APE.
FAQ – Code NAF 9609Z
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Il n’y a aucune différence. Ce sont deux termes pour la même chose. NAF (« Nomenclature d’Activités Française ») est le nom de la liste officielle créée par l’INSEE. APE (« Activité Principale Exercée ») est le nom du code qui est attribué à une entreprise à partir de cette liste. Dans l’usage courant, les deux sont interchangeables.
Le code 9609Z est-il applicable pour un auto-entrepreneur ?
Oui, absolument. Les règles d’attribution du code APE sont les mêmes pour toutes les formes d’entreprises, y compris les micro-entreprises (auto-entrepreneurs). La seule différence est qu’un auto-entrepreneur n’est pas soumis à une convention collective, car il n’a pas de salariés.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est-elle obligatoire ?
Non, l’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour la plupart des activités du code 9609Z, car elles ne sont pas réglementées. Cependant, elle est très fortement recommandée. Elle vous couvre en cas de dommage causé à un client dans le cadre de votre activité (par exemple, une réaction allergique suite à un tatouage ou une blessure lors d’une séance de dressage canin).
