Vous êtes un étudiant étranger et vous voulez faire une alternance en France ? Vous vous demandez si vous avez le droit de signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? Les démarches pour obtenir une autorisation de travail vous semblent compliquées ?
Cet article vous explique toutes les règles de manière simple. Vous saurez exactement quoi faire selon votre nationalité et votre situation pour obtenir une autorisation de travail pour une alternance en tant qu’étudiant étranger et sécuriser votre parcours.
Les Règles de l’Alternance pour Étudiants Étrangers : Tableau Récapitulatif
Pour y voir clair tout de suite, voici un tableau qui résume les règles. Trouvez votre situation pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation de travail et dans quelles conditions.
| Situation de l’étudiant | Contrat d’Apprentissage | Contrat de Professionnalisation | Cas Spécifique |
|---|---|---|---|
| Hors UE / EEE (cas général) | 1 an de présence requis (sauf si vous entrez en Master). L’autorisation de travail est accordée de droit. | 1 an de présence requis. L’autorisation de travail est accordée de droit. | L’employeur doit faire des démarches déclaratives. |
| Algérien | Demande d’Autorisation de Travail (APT) obligatoire via la plateforme ANEF. | Demande d’Autorisation de Travail (APT) obligatoire via la plateforme ANEF. | Statut régi par l’accord franco-algérien de 1968. |
| UE / EEE / Suisse | Aucune autorisation de travail nécessaire. | Aucune autorisation de travail nécessaire. | Vous avez les mêmes droits qu’un étudiant français. |
Les Règles pour les Étudiants Hors UE / EEE (Cas Général)
Si vous n’êtes ni Européen, ni Algérien, des règles précises s’appliquent pour votre alternance. La condition principale concerne votre présence en France avant de pouvoir commencer à travailler.
La règle générale est simple : vous devez justifier d’une première année de formation initiale complète en France. Cela signifie que vous ne pouvez pas signer un contrat en alternance dès votre arrivée. Vous devez d’abord valider une année d’études avec un titre de séjour étudiant classique.
L’exception pour le contrat d’apprentissage : Master et Grandes Écoles
Il existe une exception importante à cette règle de la première année. Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage dès la première année de vos études en France si votre cursus prépare à l’un de ces diplômes :
- Un diplôme de grade de Master (niveau Bac+5).
- Un diplôme de niveau 7 enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
- Un diplôme labellisé par la Conférence des grandes écoles.
Cette exception est prévue par l’Article R5221-7 du Code du travail. Elle vous permet de commencer votre alternance sans attendre, si vous êtes admis dans une formation de haut niveau. Pour un contrat de professionnalisation, la règle de la première année de présence reste obligatoire.
L’autorisation de travail est-elle nécessaire ?
Une fois que vous remplissez les conditions (1 an de présence ou exception Master), la bonne nouvelle est que l’autorisation de travail est accordée de droit. Concrètement, cela veut dire que vous n’avez pas à faire de demande spécifique auprès de l’administration pour obtenir une autorisation de travail.
Votre titre de séjour étudiant en cours de validité suffit pour signer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cette autorisation de droit est inscrite dans l’article L.5221‑5 du Code du travail. Attention, même si vous n’avez pas de demande à faire, votre employeur a des démarches à effectuer. Il doit déclarer votre embauche auprès de la préfecture au moins deux jours ouvrables avant le début du contrat.
Le Cas Particulier des Étudiants de Nationalité Algérienne
Si vous êtes de nationalité algérienne, votre situation est différente. Elle n’est pas régie par le droit commun mais par l’accord franco-algérien de 1968. Cet accord impose des règles spécifiques pour le travail des étudiants.
Contrairement aux autres étudiants étrangers, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de travail pour signer un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. L’autorisation n’est pas accordée de droit, il faut en faire la demande formelle. La condition d’un an de présence en France s’applique aussi.
La procédure est entièrement dématérialisée. C’est votre futur employeur qui doit faire la demande d’autorisation de travail pour vous. Il doit déposer le dossier en ligne, avant votre embauche.
- La demande se fait sur la plateforme officielle ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France).
- L’employeur doit fournir plusieurs documents : contrat de travail, statuts de l’entreprise, votre passeport et votre titre de séjour étudiant.
- La DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) instruit le dossier et donne sa réponse.
La Situation Simplifiée des Étudiants Européens (UE / EEE / Suisse)
Pour les étudiants qui sont ressortissants d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse, les choses sont beaucoup plus simples.
Grâce au principe de libre circulation des travailleurs, vous avez les mêmes droits qu’un étudiant français. Vous n’avez donc aucune démarche spécifique à faire pour obtenir une autorisation de travail. Votre carte d’identité ou votre passeport en cours de validité suffit pour être embauché en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, dès votre arrivée en France.
Renouvellement du Titre de Séjour en Cours d’Alternance : Anticipez !
L’un des points les plus importants est la gestion de votre titre de séjour. Un contrat d’alternance dure souvent 1, 2 ou 3 ans. Votre carte de séjour étudiant, elle, n’est valable qu’un an. Vous devrez donc la renouveler pendant votre contrat.
Il est crucial d’anticiper la demande de renouvellement. Vous devez déposer votre dossier de renouvellement de titre de séjour sur la plateforme ANEF entre 4 et 2 mois avant la date d’expiration de votre carte actuelle. Ne pas le faire à temps peut mettre votre contrat en péril.
Une fois la demande déposée, vous recevez une attestation de dépôt. Si votre dossier est complet, la préfecture vous délivrera ensuite un récépissé de renouvellement. Ce document est essentiel car il prolonge vos droits et porte la mention « autorise son titulaire à travailler« . Il vous permet de continuer votre alternance en toute légalité en attendant de recevoir votre nouvelle carte de séjour.
Foire Aux Questions (FAQ)
Un étudiant étranger en alternance est-il soumis à la limite de 964 heures de travail par an ?
Non. La limite de travail de 964 heures par an (soit 60% d’un temps plein) concerne les jobs étudiants classiques effectués avec un titre de séjour étudiant. Un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) est un contrat de travail à temps plein. La limite de 964 heures ne s’applique donc pas. Vous travaillez 35 heures par semaine, comme n’importe quel salarié.
Qui doit faire la demande d’autorisation de travail (APT) ? L’étudiant ou l’employeur ?
La demande d’APT ne concerne que les étudiants algériens. Dans ce cas précis, c’est toujours l’employeur qui doit initier et déposer la demande sur la plateforme ANEF. L’étudiant doit simplement fournir les documents nécessaires à son employeur (passeport, titre de séjour).
Quels titres de séjour permettent de faire une alternance ?
Le titre de séjour le plus courant est la carte de séjour temporaire « étudiant ». D’autres titres permettent également de travailler en alternance sans restriction, comme la carte de séjour « vie privée et familiale » ou la carte de résident.
Que se passe-t-il si mon titre de séjour étudiant expire pendant mon contrat ?
C’est une situation normale et prévue. Si vous avez fait votre demande de renouvellement dans les temps (4 à 2 mois avant l’expiration), vous obtiendrez un récépissé. Ce récépissé vous autorise à continuer à travailler et à rester en France légalement en attendant la fabrication de votre nouvelle carte. Sans ce document, votre contrat doit être suspendu.
