Vous créez votre restaurant et vous êtes un peu perdu dans les démarches ? Vous cherchez le bon code NAF pour votre activité précise ? Vous voulez surtout éviter une erreur qui peut compliquer la gestion de vos salariés ?
Cet article vous donne toutes les réponses. Vous y trouverez un tableau simple pour identifier le bon code NAF pour votre restaurant en moins d’une minute et comprendre son impact sur votre convention collective.
Tableau Récapitulatif des Codes NAF pour la Restauration
Voici le tableau qui résume tous les codes NAF (ou APE) possibles pour les métiers de la restauration. Cherchez votre type d’établissement pour trouver le code qui correspond à votre activité principale.
| Type de restauration | Code NAF / APE | Activités détaillées et exemples |
|---|---|---|
| Restauration traditionnelle | 56.10A | Restaurants avec un service à table complet. Cela inclut les brasseries, les restaurants gastronomiques et même la restauration dans les moyens de transport (trains, bateaux). |
| Cafétérias et autres libres-services | 56.10B | Établissements où le client se sert lui-même avant de payer et de consommer sur place ou à emporter. Pensez aux cafétérias d’entreprise ou de centres commerciaux. |
| Restauration de type rapide | 56.10C | Toute vente au comptoir de plats à consommer immédiatement. Cela concerne les fast-foods, les food trucks, la vente de pizzas à emporter, les sandwicheries et les friteries. |
| Services des traiteurs | 56.21Z | Préparation et livraison de repas pour des événements (mariages, réceptions, séminaires). L’activité principale est l’organisation complète du service de restauration pour un client. |
| Restauration collective | 56.29A / 56.29B | Services de restauration pour des collectivités. Le code 56.29A concerne la restauration collective sous contrat (cantines scolaires, restaurants d’entreprise gérés par un prestataire), tandis que le 56.29B concerne celle gérée directement par l’établissement. |
| Débits de boissons | 56.30Z | Établissements dont l’activité principale est la vente de boissons à consommer sur place. Cela inclut les bars, les cafés, les pubs et les discothèques. |
Qu’est-ce qu’un code NAF ou APE ?
Le code NAF, ou code APE, est un identifiant attribué par l’INSEE à chaque entreprise en France lors de sa création. Il sert à classer son activité principale exercée (APE) dans une nomenclature nationale.
Concrètement, c’est une suite de quatre chiffres et une lettre qui décrit ce que fait votre entreprise. Par exemple, 56.10A signifie « Restauration traditionnelle ». Il faut savoir que les termes code NAF et code APE désignent la même chose. NAF (Nomenclature d’Activités Française) est la liste officielle, et APE est le code qui vous est attribué à partir de cette liste.
L’impact du code NAF sur votre convention collective
C’est là que le choix du bon code devient essentiel. Même s’il n’a pas de valeur juridique, le code NAF est l’indice principal utilisé par les administrations et les organismes sociaux pour déterminer la convention collective applicable à votre restaurant.
La convention collective est un texte qui adapte les règles du Code du travail à un secteur d’activité. Elle définit des règles spécifiques sur :
- Les salaires minimums
- La durée du travail et les heures supplémentaires
- Les congés payés
- La période d’essai
- Le préavis en cas de démission ou de licenciement
Le code APE de votre restaurant va donc orienter vers une convention précise, ce qui a un impact direct sur la fiche de paie de vos salariés et sur vos obligations légales en tant qu’employeur.
Exemples concrets de conventions collectives
En restauration, deux conventions collectives principales se distinguent en fonction du code APE :
- Code 56.10A (restauration traditionnelle) : Il est presque toujours rattaché à la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR), enregistrée sous l’IDCC 1979.
- Code 56.10C (restauration rapide) : Ce code renvoie généralement à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide (IDCC 1501).
Choisir le mauvais code APE peut donc vous amener à appliquer la mauvaise convention collective, ce qui peut entraîner des litiges avec vos employés ou des redressements de l’URSSAF.
Comment trouver ou modifier le code NAF de son restaurant ?
Que ce soit pour vérifier votre code actuel ou le changer, la démarche est simple.
Où trouver votre code NAF actuel ?
Le code APE de votre restaurant est indiqué sur plusieurs documents officiels. Vous pouvez le trouver facilement sur :
- L’extrait Kbis de votre société.
- Les fiches de paie de vos salariés (il est obligatoire).
- Votre avis de situation SIRENE, que vous pouvez consulter gratuitement en ligne.
Pour vérifier le code d’une entreprise ou le vôtre, vous pouvez utiliser l’outil de recherche de l’INSEE en renseignant simplement le numéro SIREN.
Comment demander une modification ?
Il est possible de demander un changement de code APE si vous estimez que celui attribué par l’INSEE ne correspond plus à votre activité principale. C’est souvent le cas si votre activité a évolué. Par exemple, un bar (56.30Z) qui développe une offre de restauration importante peut basculer vers la restauration traditionnelle (56.10A).
Pour faire la demande, vous devez contacter la direction régionale de l’INSEE compétente pour votre département. La demande se fait via un formulaire à envoyer par courrier ou par email. Vous devrez fournir des justificatifs décrivant précisément votre activité actuelle (par exemple, des factures, des menus, etc.) pour prouver le changement.
Foire Aux Questions (FAQ) sur le code NAF en restauration
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Il n’y a aucune différence pratique. Le code NAF est le nom de la nomenclature officielle qui liste toutes les activités. Le code APE est le code issu de cette nomenclature qui est attribué à votre entreprise pour identifier son activité principale. Au quotidien, les deux termes sont utilisés pour désigner la même chose.
Mon restaurant a plusieurs activités, quel code NAF choisir ?
Si votre établissement a plusieurs activités (par exemple, bar et restaurant), le code APE doit correspondre à l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaires. Si la vente de plats représente 60% de vos revenus et les boissons 40%, votre activité principale est la restauration (code 56.10A).
Quel code NAF pour un bar à tapas ou un food truck ?
Le cas dépend de la nature de la vente :
- Un food truck est considéré comme de la vente au comptoir. Il relève donc du code 56.10C (restauration rapide).
- Un bar à tapas est plus complexe. Si la vente de boissons reste majoritaire dans le chiffre d’affaires, le code sera 56.30Z (Débits de boissons). Si la vente de nourriture devient l’activité principale, il faudra s’orienter vers le code 56.10A (Restauration traditionnelle).
Le code NAF est-il obligatoire sur les factures ?
Non, il n’est pas obligatoire de mentionner le code APE sur vos factures commerciales. En revanche, il doit obligatoirement figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés.
