Les examens de fin d’alternance approchent ? Vous jonglez entre votre travail en entreprise, vos cours au CFA et les révisions qui s’accumulent ? Vous vous demandez si vous avez droit à des jours spécifiques pour vous préparer sereinement ?
La loi est de votre côté. Cet article vous explique clairement comment fonctionne ce droit. Vous saurez exactement combien de jours vous pouvez demander, qui peut en profiter et comment faire la demande à votre employeur. L’idée est simple : vous avez droit à un congé spécial de cinq jours pour préparer vos examens en contrat d’apprentissage, et nous allons voir comment l’obtenir.
L’essentiel sur les congés révision en un coup d’œil
Pour aller droit au but, voici un tableau qui résume tout ce que vous devez savoir. Gardez-le sous la main, il répond à 90% des questions que vous vous posez.
| Caractéristique | La Règle Officielle |
|---|---|
| Le droit | 5 jours de congés supplémentaires et rémunérés pour préparer les épreuves. |
| Bénéficiaires | Uniquement les titulaires d’un contrat d’apprentissage. |
| Exclus | Les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas concernés par cette loi. |
| Rémunération | Votre salaire est maintenu intégralement pendant ces 5 jours. |
| Période | Les jours doivent être pris dans le mois qui précède la première épreuve finale. |
| Épreuves concernées | Uniquement les épreuves finales pour l’obtention du diplôme ou du titre préparé. |
| Fréquence | Ce droit est accordé une seule fois pour la préparation d’un même diplôme. |
Le droit légal à 5 jours de congés : que dit le Code du travail ?
Ce congé n’est pas une faveur ou un arrangement avec votre employeur. C’est un droit inscrit dans la loi. La source officielle est l’article L6222-35 du Code du travail. Ce texte est très clair : tout apprenti a le droit de prendre un congé supplémentaire pour préparer directement les épreuves de son examen.
Ce congé est de cinq jours ouvrables. Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?
- Jours ouvrables : Cela inclut tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et les jours fériés. Une semaine compte donc six jours ouvrables (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi).
- Congés supplémentaires : Ces 5 jours s’ajoutent à vos congés payés annuels. Ce n’est pas la même chose. Vous conservez vos 5 semaines de vacances habituelles, comme tous les autres salariés de l’entreprise.
- Rémunération maintenue : Pendant ces 5 jours, votre salaire est maintenu à 100%. Vous êtes payé comme si vous aviez travaillé normalement.
Bon à savoir : Ce droit à un congé supplémentaire pour révisions est une disposition du Code du travail. C’est un droit non négociable. Votre employeur est obligé de vous l’accorder si vous remplissez les conditions.
Qui peut bénéficier des congés révision ? La différence clé entre les contrats
C’est le point qui crée le plus de confusion. Tous les alternants n’ont pas les mêmes droits. Le type de contrat que vous avez signé est déterminant.
Le contrat d’apprentissage : le seul éligible
La réponse est simple : ce droit concerne uniquement les apprentis. Le Code du travail est formel et ne mentionne que le contrat d’apprentissage pour ce dispositif. Si votre contrat est bien un contrat d’apprentissage, vous avez droit à ces 5 jours de congé révision.
L’objectif de cette loi est de donner un coup de pouce aux apprentis. Leur formation a une forte composante théorique validée par un diplôme d’État ou un titre reconnu. Ces 5 jours sont considérés comme du temps de formation essentiel pour l’obtention du diplôme.
Pourquoi le contrat de professionnalisation est-il exclu ?
Si vous êtes en contrat de professionnalisation, la loi ne prévoit pas ce congé révision de 5 jours. C’est une différence importante avec le contrat d’apprentissage. Le contrat de professionnalisation vise principalement l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par une branche et pas forcément un diplôme d’État.
Alors, que faire si vous êtes dans ce cas et que vos examens approchent ? Vous avez plusieurs options, mais elles dépendent de la négociation avec votre entreprise :
- Utiliser vos jours de congés payés restants.
- Poser des RTT si vous en avez.
- Demander un congé sans solde, mais votre employeur n’est pas obligé d’accepter.
- Vérifier votre convention collective. Certaines branches prévoient parfois des dispositions plus favorables, même si c’est rare.
Les conditions d’utilisation : quand et pour quoi prendre ces 5 jours ?
Même en contrat d’apprentissage, vous ne pouvez pas poser ces 5 jours n’importe quand ni pour n’importe quelle raison. Des règles précises encadrent leur utilisation.
La période : « dans le mois qui précède les épreuves »
La loi dit que ces jours doivent être pris « dans le mois qui précède les épreuves ». Cela signifie que vous devez poser vos 5 jours dans la période de 30 jours calendaires avant la date de votre première épreuve finale. Attention, pas après.
💡 Exemple concret :
Si votre première épreuve écrite a lieu le lundi 16 juin, vous pouvez poser vos 5 jours de révision entre le jeudi 17 mai et le dimanche 15 juin inclus. Vous ne pouvez pas les prendre avant le 17 mai.
Uniquement pour les épreuves finales
C’est un point capital. Ce congé est fait uniquement pour les épreuves finales qui valident votre diplôme. Il n’est pas conçu pour des examens intermédiaires. Vous ne pouvez donc pas l’utiliser pour :
- Des contrôles continus ou des partiels en cours d’année.
- Des épreuves blanches organisées par votre CFA.
- Des sessions de rattrapage. Le droit est pour la session d’examen initiale.
L’objectif est de vous aider à vous concentrer pour le sprint final, celui qui mène à l’obtention de votre diplôme.
Une seule fois par diplôme
Le droit à 5 jours de révision est accordé une seule fois pour un même diplôme. Si vous préparez un diplôme sur deux ans, comme un BTS ou un Master, vous ne pourrez utiliser ce droit que lors de la deuxième et dernière année.
- Pour un BTS : Vous ne pouvez les demander qu’en 2ème année, avant les examens finaux.
- Pour une Licence pro (1 an) : Vous y avez droit cette année-là.
- Pour un Master : Vous pouvez les prendre uniquement en Master 2, avant la soutenance ou les dernières épreuves.
Si vous redoublez, la loi n’est pas très claire, mais en général on considère que le droit ne peut pas être utilisé une seconde fois pour le même examen.
Les jours peuvent-ils être fractionnés ?
Oui, vous pouvez fractionner vos 5 jours. Vous n’êtes pas obligé de les prendre en une seule fois (une semaine complète du lundi au vendredi). Vous pouvez par exemple poser deux jours une semaine, puis trois jours la semaine suivante, tant que vous restez dans la période du mois précédant l’examen.
La seule exception est si votre CFA organise une semaine de révisions groupées. Dans ce cas, les dates sont souvent imposées. Nous y reviendrons.
La démarche pratique : comment demander ses congés à son employeur ?
Vous remplissez toutes les conditions ? Parfait. Maintenant, il faut faire la demande à votre employeur de manière professionnelle pour que tout se passe bien.
Anticiper la demande
Même si c’est un droit, ne prévenez pas votre employeur au dernier moment. L’entreprise a besoin de s’organiser. La bonne pratique est de faire votre demande au moins un mois à l’avance, comme pour des congés payés classiques. Cela montre votre sérieux et facilite les relations.
Pour cela, vous devez connaître vos dates d’examen le plus tôt possible. Demandez votre convocation ou le calendrier officiel à votre CFA dès que vous le pouvez.
La demande formelle
Il est fortement conseillé de faire une demande écrite. Cela laisse une trace et évite les malentendus. Un email ou une lettre remise en main propre contre décharge sont les meilleures solutions. Dans votre demande, soyez clair et précis :
- Rappelez votre statut (apprenti en préparation du diplôme X).
- Mentionnez les dates exactes de congé que vous souhaitez poser.
- Précisez qu’il s’agit du congé pour révisions prévu par l’article L6222-35 du Code du travail.
- Joignez un justificatif de votre date d’examen (convocation, calendrier du CFA…).
L’employeur peut-il refuser ?
La réponse est simple : non, votre employeur ne peut pas refuser le principe de ce congé. C’est un droit légal. S’il le faisait, il s’exposerait à une amende.
En revanche, il peut discuter avec vous des dates exactes. Si les dates que vous avez choisies posent un gros problème pour l’organisation de l’entreprise (par exemple, un événement très important ou l’absence d’un autre collègue), il peut vous demander de les décaler. Mais attention, ce décalage doit se faire à l’intérieur de la période légale (le mois avant l’examen). Il ne peut pas vous forcer à les prendre en dehors de ce cadre.
En résumé : L’employeur ne peut pas refuser le congé, mais il peut négocier les dates pour des raisons de service, sans vous faire sortir de la période autorisée.
Le rôle du CFA : quand le centre de formation impose les dates
Dans de nombreux cas, la question du choix des dates ne se pose même pas. Beaucoup de Centres de Formation d’Apprentis (CFA) intègrent directement une semaine de révision dans leur calendrier pédagogique.
Si votre CFA a planifié cette semaine, alors ces 5 jours correspondent à votre congé révision. Les dates sont imposées par le CFA et l’apprenti ne peut pas les choisir. L’entreprise est informée via le calendrier de l’alternance et doit vous libérer pour cette période, qui est considérée comme du temps de formation.
Le bon réflexe : Avant de faire une demande individuelle à votre employeur, vérifiez d’abord votre calendrier de formation fourni par le CFA. Si une semaine de « révisions » est déjà prévue juste avant les examens, ce sont ces jours-là. Inutile de faire une autre demande.
Cette organisation est souvent plus simple pour tout le monde : le CFA s’assure que les apprentis ont un temps dédié, et l’entreprise a une visibilité claire sur les absences depuis le début de l’année.
FAQ – Questions fréquentes sur les congés révision en alternance
Mon employeur n’est pas au courant de cette loi, que faire ?
Cela arrive. Approchez-le calmement avec des informations factuelles. Montrez-lui votre demande écrite qui mentionne l’article L6222-35 du Code du travail. Vous pouvez aussi imprimer l’article depuis le site de Légifrance. Le dialogue et l’information suffisent souvent à régler la situation.
Que se passe-t-il si je tombe malade pendant ces 5 jours ?
Si vous avez un arrêt maladie prescrit par un médecin, les jours de congé révision non pris à cause de l’arrêt sont en principe perdus. Vous ne pouvez pas les reporter, car ils doivent être pris dans le mois qui précède l’examen. Vous toucherez les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Puis-je travailler ailleurs pendant ces congés ?
Absolument pas. Ces jours sont dédiés aux révisions. Travailler pour un autre employeur pendant cette période constituerait une faute grave, car vous êtes lié par une obligation de loyauté à votre entreprise.
Ces 5 jours comptent-ils dans le calcul de mes congés payés ?
Non. Ce sont deux choses totalement distinctes. Le congé révision de 5 jours est un congé supplémentaire qui n’a aucun impact sur votre droit à 5 semaines de congés payés par an.
Faut-il fournir un justificatif de date d’examen ?
Oui, c’est fortement recommandé. Joindre votre convocation aux examens à votre demande écrite est la meilleure façon de justifier la période demandée. C’est une preuve qui rend votre demande incontestable.
J’ai deux examens espacés d’un mois, quand puis-je prendre mes jours ?
La loi mentionne « le mois qui précède les épreuves ». C’est toujours la date de la toute première épreuve qui sert de point de départ pour calculer la période de 30 jours. Vous devez donc poser vos 5 jours dans le mois qui précède ce premier examen.
Ce qu’il faut retenir sur vos congés révision
Préparer ses examens tout en travaillant est un vrai défi. Heureusement, la loi vous protège et vous aide. Voici les points essentiels à ne pas oublier :
- Vous avez droit à 5 jours : Si vous êtes en contrat d’apprentissage, c’est un droit, pas une faveur.
- Contrat de professionnalisation exclu : Malheureusement, ce droit ne s’applique pas à ce contrat.
- Salaire maintenu : Vous serez payé normalement pendant ces 5 jours.
- Le bon timing : Posez-les dans le mois juste avant votre premier examen final.
- La forme compte : Faites une demande écrite et anticipée à votre employeur.
- Vérifiez le CFA : Assurez-vous que votre centre de formation n’a pas déjà fixé une semaine de révisions.
Parlez-en avec votre tuteur en entreprise et votre responsable au CFA. Une bonne communication est la clé pour que cette période de révisions se déroule sans stress et vous mène à la réussite de votre diplôme.
