Vous voulez changer de métier, monter en compétences ou créer votre entreprise ? Vous vous demandez comment faire une formation longue sans devoir démissionner ? Quelles solutions existent pour sécuriser votre emploi et votre salaire pendant cette période ?
Ce guide complet vous explique tout sur le congé de formation professionnelle. Vous y trouverez les différents dispositifs, les conditions pour y accéder et les démarches à suivre. L’objectif est de vous aider à choisir la solution adaptée à votre projet pour faire évoluer votre carrière en toute sécurité.
Tableau Récapitulatif des Congés de Formation
Pour commencer, voici un tableau qui résume les principales options. Il vous aide à voir rapidement quel dispositif correspond le mieux à votre situation.
| Dispositif | Pour qui ? | Objectif | Rémunération |
|---|---|---|---|
| CPF de Transition Pro (PTP) | Salariés du privé (CDI/CDD) avec ancienneté | Changer de métier via une formation certifiante | Partielle ou totale (selon salaire) |
| Congé Bilan de Compétences | Tous les salariés | Faire le point sur sa carrière et définir un projet | Totale (si fait sur le temps de travail) |
| Congé Création d’Entreprise | Salariés avec 24 mois d’ancienneté | Créer ou reprendre une entreprise | Non rémunéré |
| Congé de Reclassement | Salariés visés par un licenciement économique (+1000 salariés) | Se former pour retrouver un emploi | Allocation (minimum 65% du salaire brut) |
| Pro-A | Salariés peu qualifiés souhaitant évoluer | Obtenir un diplôme en alternance pour changer de poste | Totale (maintien du salaire) |
| Congé de Formation (Fonction Publique) | Agents titulaires avec 3 ans de services | Suivre une formation personnelle ou professionnelle | Indemnité forfaitaire (85% du traitement brut) |
Le Dispositif Phare : Le CPF de Transition Professionnelle (PTP)
Le Projet de Transition Professionnelle, ou PTP, est le dispositif principal pour les salariés du privé qui veulent changer de métier. Il a remplacé l’ancien Congé Individuel de Formation (CIF) en 2019. C’est une solution très complète qui finance votre formation et maintient une partie de votre salaire.
Son but est simple : vous permettre de vous absenter de votre poste pour suivre une formation longue et certifiante afin d’apprendre un nouveau métier. Pendant ce temps, votre contrat de travail est suspendu, mais pas rompu. Vous restez salarié de votre entreprise.
Qu’est-ce que le CPF de Transition Professionnelle ?
Le PTP est un droit individuel qui vous autorise à suivre une formation pour vous reconvertir. La formation choisie doit obligatoirement être « certifiante ». Cela veut dire qu’elle doit déboucher sur un diplôme, un titre professionnel enregistré au RNCP, ou une certification reconnue.
Ce projet est géré par des organismes spécifiques : les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), aussi appelées « Associations Transitions Pro ». C’est à elles que vous devez présenter votre dossier pour obtenir le financement.
Qui peut en bénéficier ?
Pour demander un PTP, vous devez respecter des conditions d’ancienneté qui dépendent de votre contrat de travail. Ces conditions prouvent que vous avez une expérience professionnelle suffisante.
- Si vous êtes en CDI : vous devez justifier de 24 mois d’activité salariée (consécutifs ou non) dont 12 mois dans votre entreprise actuelle.
- Si vous êtes en CDD : vous devez justifier de 24 mois d’activité salariée (consécutifs ou non) sur les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD durant la dernière année.
Il n’y a pas de condition d’ancienneté si vous êtes bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ou si vous avez été licencié pour motif économique ou inaptitude.
Comment est-on rémunéré ?
Pendant votre congé de formation, vous continuez à percevoir un salaire. Le maintien de la rémunération est l’un des grands avantages du PTP. Le montant dépend de votre salaire de référence.
- Si votre salaire moyen est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC, votre rémunération est maintenue à 100 %.
- Si votre salaire moyen est supérieur à 2 fois le SMIC, votre rémunération est maintenue à 90 % pour la première année (ou les 1200 premières heures) et à 60 % pour les années suivantes.
Attention : L’organisme financeur (Transitions Pro) paie directement votre employeur, qui vous verse ensuite votre salaire comme d’habitude. Vous ne perdez donc pas vos fiches de paie durant la formation.
Les étapes de la demande
La démarche pour obtenir un PTP se fait en plusieurs temps et demande de l’anticipation. Il faut s’y prendre plusieurs mois à l’avance.
- Définir votre projet : Vous devez choisir une formation certifiante et cohérente avec votre projet de reconversion. Un conseiller en évolution professionnelle (CEP) peut vous aider gratuitement.
- Faire la demande à l’employeur : Vous devez envoyer une demande d’autorisation d’absence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai est de 120 jours avant le début d’une formation de plus de 6 mois, et 60 jours pour une formation plus courte.
- Monter le dossier de financement : En parallèle, vous devez remplir un dossier de demande de financement auprès de l’association Transitions Pro de votre région. Ce dossier détaille votre projet, la formation et son coût.
- Attendre la réponse : L’employeur a 30 jours pour répondre à votre demande d’absence. La commission de Transitions Pro étudie ensuite votre dossier et décide d’accorder ou non le financement.
Les Autres Congés pour Projets Spécifiques
Le PTP est fait pour la reconversion, mais d’autres dispositifs existent pour des projets différents comme créer son entreprise, faire le point sur sa carrière ou se former suite à un licenciement.
Le Congé pour Création ou Reprise d’Entreprise
Si votre projet est de devenir votre propre patron, ce congé est fait pour vous. Il vous permet de suspendre votre contrat de travail pour vous consacrer à votre projet entrepreneurial, tout en ayant la sécurité de pouvoir retrouver votre poste si votre projet n’aboutit pas.
- Objectif : Créer ou reprendre une entreprise.
- Conditions : Avoir au moins 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
- Durée : La durée maximale est fixée à 1 an, renouvelable une fois. Donc 2 ans au total.
- Rémunération : Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur. Vous devez vivre sur vos économies ou d’autres aides comme l’ACRE.
- Démarche : Vous devez informer votre employeur au moins 2 mois avant la date de départ souhaitée.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les textes officiels du Code du travail (Articles L3142-105 à L3142-24).
Le Bilan de Compétences
Le bilan de compétences n’est pas un congé de formation à proprement parler, mais il peut être réalisé sur votre temps de travail. C’est une étape utile avant d’envisager une reconversion.
L’objectif est d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles, ainsi que vos motivations, pour définir un projet professionnel cohérent ou un projet de formation. La durée est de 24 heures maximum, réparties sur plusieurs semaines.
Comment le financer ? Le bilan de compétences est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF). Si vous le faites sur votre temps de travail, vous devez demander une autorisation d’absence à votre employeur, qui ne peut pas refuser. Votre salaire est maintenu.
Le Congé de Reclassement
Ce dispositif s’adresse à une situation particulière : le licenciement pour motif économique. Il est obligatoire dans les entreprises de 1000 salariés ou plus.
Son but est d’aider le salarié licencié à retrouver un emploi rapidement grâce à un accompagnement et des actions de formation. La durée de ce congé est comprise entre 4 et 12 mois. Pendant cette période, le salarié perçoit une allocation au moins égale à 65% de son salaire brut moyen des 12 derniers mois.
Le Dispositif Pro-A (Reconversion ou promotion par l’alternance)
La Pro-A est une autre option, moins connue. Elle permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante, de se former en alternance pour changer de métier ou obtenir une promotion au sein de leur entreprise.
La formation se déroule en partie dans un organisme et en partie en entreprise. L’avantage principal est que votre contrat de travail et votre salaire sont maintenus pendant toute la durée du parcours.
- Pour qui ? Salariés en CDI, sportifs ou entraîneurs en CDD.
- Quels diplômes ? Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP, CQP (Certificat de Qualification Professionnelle).
- Avantages : Formation gratuite pour le salarié et maintien du salaire.
Le Cas Spécifique de la Fonction Publique
Les agents de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ont aussi un droit au congé de formation professionnelle. Les règles sont un peu différentes de celles du secteur privé.
Pour en bénéficier, un agent doit justifier d’au moins 3 ans de services effectifs dans l’administration. Le congé est accordé pour suivre des formations à caractère professionnel ou personnel, qui ne sont pas proposées par l’administration elle-même.
- Durée : La durée du congé de formation professionnelle ne peut excéder 3 ans maximum sur l’ensemble de la carrière. Il peut être utilisé en une seule fois ou réparti.
- Rémunération : Durant la première année, l’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % de son traitement brut. Cette indemnité est plafonnée.
- Obligation de servir : Après le congé, l’agent s’engage à rester au service de la fonction publique pendant une période égale au triple de la durée pendant laquelle il a perçu l’indemnité.
Ce congé de formation dans la fonction publique est un outil puissant pour l’évolution de carrière des agents. Pour connaître toutes les modalités, vous pouvez consulter la page officielle sur le congé de formation dans la fonction publique.
La Question Clé : L’Employeur Peut-il Refuser ?
C’est une inquiétude fréquente : que se passe-t-il si mon employeur dit non ? Il est important de faire la différence entre un refus et un report. Dans la plupart des cas, le congé de formation est un droit du salarié.
L’employeur ne peut pas refuser une demande de PTP si le salarié remplit toutes les conditions (ancienneté, procédure de demande). En revanche, il peut la reporter. Le report doit être justifié par des raisons objectives, comme des nécessités de service (un projet important qui demande votre présence) ou le dépassement d’un quota de salariés absents en même temps pour ce motif.
Délais de réponse à respecter : Votre employeur doit vous répondre dans un délai de 30 jours après la réception de votre demande. L’absence de réponse de sa part dans ce délai vaut pour acceptation.
Le report ne peut pas dépasser 9 mois. Si vous n’êtes pas d’accord avec le motif du report, vous pouvez faire un recours auprès des prud’hommes.
FAQ – Questions fréquentes sur le congé de formation
Pour finir, voici des réponses directes aux questions les plus courantes sur le sujet.
Comment faire une demande de congé de formation ?
La première étape est de définir votre projet de formation. Ensuite, vous devez envoyer une lettre de demande d’autorisation d’absence à votre employeur en respectant les délais (souvent 60 ou 120 jours avant). Enfin, vous montez un dossier de financement auprès de l’organisme compétent (Transitions Pro pour un PTP, par exemple).
Quelle est la différence entre le CPF et le PTP ?
Le CPF (Compte Personnel de Formation) est une cagnotte en euros que vous cumulez en travaillant pour financer des formations. Le PTP (Projet de Transition Professionnelle) est le dispositif de congé qui vous autorise à vous absenter de votre travail pour une formation longue de reconversion, en utilisant notamment l’argent de votre CPF.
Dois-je revenir dans mon entreprise après le congé ?
Oui, en théorie. À la fin de votre congé de formation, votre contrat de travail reprend normalement et vous devez réintégrer votre poste ou un poste équivalent. Rien ne vous empêche ensuite de chercher un nouvel emploi dans votre nouveau domaine ou de démissionner.
Puis-je être licencié pendant un congé de formation ?
Non, pendant le congé de formation, votre contrat de travail est suspendu, mais pas rompu. Vous êtes protégé contre le licenciement pour un motif lié à votre absence. Cependant, un licenciement économique qui toucherait toute l’entreprise reste possible.
